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Accompagnement à la démarche de Certification Unique Qualité pour OF

REFERENTIEL NATIONAL QUALITE : mentionné à l’article L. 6316-3 du CT

Cher(e) responsable de Centre de formation professionnelle continue,

La certification unique des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OF) est désormais officielle!

Le décret no 2019-564 du 6 juin 2019 détermine les critères du nouveau référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle.

Celui-ci est basé sur 7 critères et il sera OBLIGATOIRE à partir du 1er Janvier 2021 pour les prestataires de formation.

Contrairement à la déclaration sur la plate-forme Datadock (gratuite), les organismes de formation qui solliciteront la certification, devront se soumettre à un audit (payant) réalisé par un organisme certificateur de leur choix.

Le cabinet BE IN QSE et son équipe d’experts Consultant-Formateur et Auditeur de certification qualité (pour OF) ont déjà accompagné plusieurs OF avec succès, pour la validation de leur Datadock et/ou pour la mise en place de certification/label du CNEFOP dans le cadre de la précédente réforme de la formation professionnelle.

En route pour la certification qualité unique avec BE IN QSE !

En effet, vous êtes encore nombreux à nous avoir sollicités sur le nouveau référentiel qualité unique. Pour répondre à vos nombreuses demandes d’informations sur ce sujet, nous avons décidé de faire une large communication (en exploitant les points essentiels sous forme de question/réponse à la fin de ce mail).

Comme nous l’avons déjà fait pour vos déclarations sur Datadock et les certifications/label, nous sommes de nouveau très enthousiastes à l’idée d’apporter des solutions simples, rapides et efficaces.

Nous accompagnons actuellement des clients (pilotes) pour l’enregistrement au Répertoire Spécifiques/RNCP dans le cadre de la nouvelle procédure auprès de France compétences.

Si vous souhaitez être contactés en priorité dès la rentrée et bénéficier des avantages « client pilote » sur nos solutions pour le nouveau référentiel, merci de vous enregistrer ici.

Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :  

1- Qui est concerné par le décret du 06 juin 2019 ?

Tous les organismes de formation disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou en cours d’enregistrement et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1.    

2- Que faire si mon OF fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial ?

Il faudra vous assurer du respect de la conformité au présent référentiel de ce dernier.  

3- Que faire si mon OF n’a pas de local ?

Il vous faudra définir un lieu pour la réalisation de l’audit.  

4- L’audit de certification, quelle durée et quel prix ?

La durée de l’audit se calcul en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de formation et les catégories d’action de formation pour lesquelles vous souhaitez être certifié. Cette prestation fait l’objet d’une facturation dont le tarif est fixé par l’organisme certificateur. Votre OF choisit librement son organisme certificateur dans la liste proposée par France compétences.  

5- Comment se déroule l’audit, si mon OF est multi-sites ?

Votre OF doit-être couvert par un seul système qualité. Vous devez identifier votre fonction centrale qui a l’autorité organisationnelle sur tout ou partie des activités entrant dans le champ de la certification (pas nécessairement le siège). L’audit portera sur un échantillon du panel de site. Celui-ci est réalisé selon la règle de l’échantillonnage prévue par référentiel.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement au : 02 41 34 18 04.

Précédente réforme : Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015

Qui est concerné par cettre prestation ?

Tout organisme de formation et centre de formation

Cadre Réglementaire

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (publié au Journal officiel du 1 er juillet 2015) crée un chapitre spécifique à la qualité des actions de formation professionnelle continue et fixe six critères d’appréciation de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité et y ajoute un critère de conformité réglementaire.  

Les prestataires de formation peuvent répondre à ces nouvelles exigences de deux manières : en répondant aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation ;en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le CNEFOP.

Référentiels qualité pour les certifications / labellisation

Ø  Veriselect Formation Professionnelle de Bureau Veritas

Ø  Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" du Ministère de l'intérieur

Ø  Certification FAC "'facilitateur en acquisition de compétences" de I.CERT

Ø  Qualicert  de SGS

Ø  Certification de qualification professionnelle ISQ - OPQF de OPQF

Ø  Autres référentiels (nous consulter)

Votre besoin

Répondre aux exigences du décret qualité;

Continuer à faire financer les actions de formation réalisées;

Choisir un référentiel Qualité adapté à votre organisme;

Mettre en place ou optimiser l’organisation de votre organisme;

Evaluer l’organisation existante par rapport aux exigences du référentiel choisi.

Intérêt(s) pour votre organisme de formation

Ëtre en conformité aux exigences du décret qualité;

Avoir un référentiel Qualité adapté à votre organisme;

Evaluer l’organisation existante par rapport aux exigences;

Continuer à faire financer les actions de formation réalisées;

Mettre en place et/ou optimiser l’organisation de votre organisme de formation.

Compétences, savoir-faire et expertise de BE IN QSE

Connaissances et maîtrise des différents référentiels.

Vous accompagner dans le choix et la mise en place d’une démarche Qualité en répondant aux exigences des référentiels publiés par le CNEFOP.

Évaluer la conformité de votre organisme /centre de formation par rapport aux exigences du référentiel choisi.

Vous conseiller dans des pistes d’amélioration pour garantir la certification / labellisation.

Les étapes de notre démarche d'accompagnement

1)       Entretien avec le client pour choisir le référentiel le mieux adapté à l’organisation et aux moyens du client

2)       État des lieux sur la base du référentiel choisi:

-Visite  de l’organisme / centre de formation pour  déterminer le niveau de conformité aux exigences

-Collecte et analyse des documents relatifs aux exigences du référentiel choisi

3)       Élaboration d’un programme (plan d’actions) de mise en œuvre du référentiel en fonction des axes prioritaires identifiés  (documents et améliorations à mettre en place, ressources, calendrier du projet, etc.)

4)       Mise en place de l’équipe de pilotage pour la mise en œuvre de du référentiel dans  l’organisme / centre de formation

5)       Formation du personnel impliqué à la gestion et à la mise en œuvre du référentiel

6)       Remise de la mallette avec des outils (documents, …) pour faciliter  la mise en œuvre du référentiel

7)       Mise en œuvre du référentiel par l'équipe de pilotage

8)       Conseil et suivi de la mise en œuvre du référentiel selon une périodicité définie (mensuelle, …)

9)       Mesure de l’efficacité et validation des actions engagées par rapport au respect des exigences du référentiel. 

CSWEditable

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