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REFERENTIEL DE CERTIFICATION QUALITE : mentionné à l’article L. 6316-3 du CT
 

Cher(e) responsable de Centre de formation professionnelle continue,

La certification unique des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OF) est désormais officielle!

Le décret no 2019-564 du 6 juin 2019 détermine les critères du nouveau référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle. Celui-ci est basé sur 7 critères et il sera OBLIGATOIRE à partir du 1er Janvier 2021 pour les prestataires de formation.Contrairement à la déclaration sur la plate-forme Datadock (gratuite), les organismes de formation qui solliciteront la certification, devront se soumettre à un audit (payant) réalisé par un organisme certificateur de leur choix.

Le cabinet BE IN QSE et son équipe d’experts Consultant-Formateur et Auditeur de certification qualité (pour OF) ont déjà accompagné plusieurs OF avec succès, pour la validation de leur Datadock et/ou pour la mise en place de certification/label du CNEFOP dans le cadre de la précédente réforme de la formation professionnelle.

En route pour la certification qualité unique avec BE IN QSE !

En effet, vous êtes encore nombreux à nous avoir sollicités sur le nouveau référentiel qualité unique. Pour répondre à vos nombreuses demandes d’informations sur ce sujet, nous avons décidé de faire une large communication (en exploitant les points essentiels sous forme de question/réponse à la fin de ce mail). Comme nous l’avons déjà fait pour vos déclarations sur Datadock et les certifications/label, nous sommes de nouveau très enthousiastes à l’idée d’apporter des solutions simples, rapides et efficaces.

De plus, nous accompagnons également des clients (pilotes) pour l’enregistrement au Répertoire Spécifiques/RNCP dans le cadre de la nouvelle procédure auprès de France compétences. Si vous souhaitez être contactés en priorité pour bénéficier des avantages « client pilote » sur nos solutions pour l’enregistrement au Répertoire Spécifiques/RNCP, merci de vous enregistrer ici.

Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

 1- Qui est concerné par le décret du 06 juin 2019 ?

Tous les organismes de formation disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou en cours d’enregistrement et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1.    

2- Que faire si mon OF fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial ?

Il faudra vous assurer du respect de la conformité au présent référentiel de ce dernier.  

3- Que faire si mon OF n’a pas de local ?

Il vous faudra définir un lieu pour la réalisation de l’audit.  

4- L’audit de certification, quelle durée et quel prix ?

La durée de l’audit se calcul en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de formation et les catégories d’action de formation pour lesquelles vous souhaitez être certifié. Cette prestation fait l’objet d’une facturation dont le tarif est fixé par l’organisme certificateur. Votre OF choisit librement son organisme certificateur dans la liste proposée par France compétences.  

5- Comment se déroule l’audit, si mon OF est multi-sites ?

Votre OF doit-être couvert par un seul système qualité. Vous devez identifier votre fonction centrale qui a l’autorité organisationnelle sur tout ou partie des activités entrant dans le champ de la certification (pas nécessairement le siège). L’audit portera sur un échantillon du panel de site. Celui-ci est réalisé selon la règle de l’échantillonnage prévue par référentiel. 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement au : 02 41 34 18 04.

ECHEANCES

1er janvier 2021 :

LES SOLUTIONS BE IN QSE POUR VOTRE ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Toute l’équipe BE IN QSE est mobilisée pour former et accompagner les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, dans la mise en place de votre démarche qualité en adéquation avec les exigences du référentiel de certification qualité. 

Nos solutions de formation et accompagnement :

- Solution 1 : Formation de 3 jours en inter-entreprises et intra-entreprise

Durée de la formation : 3 jours (21h) avec des inter-sessions

Objectifs de la formation

-Comprendre le décret qualité, ses enjeux et les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité

-Connaitre la procédure de certification

-Comprendre le contenu des 7 critères qualité du référentiel 

-Concevoir des outils et/ou des preuves attendues pour la certification

-Mettre en œuvre efficacement le référentiel dans son organisme

 Tarif (TVA 0%) : Nous consulter. Si vous êtes déjà client BE IN QSE, vous bénéficiez d’une remise de 20% sur la solution cette solution.

 

- Solution 2 : Total free (un coup de pouce pour tous ceux qui disposent des ressources et des compétences internes pour le faire) :

-Vous prenez un rdv ;

-Vous déterminez la durée de l'accompagnement téléphonique ;

-Vous nous consultez par téléphone et par mail sur le nombre d’indicateurs* que vous avez choisi ;

-Vous recevez les documents souhaitez par mail.

*le nombre d’indicateur qu’il est possible de traiter pendant la durée de consultation souhaitée.

 Tarif (TVA 20%) :

- Forfait d'1 heure : 100€ HT. 

- Forfait de 3 heures : 270€ HT

- Forfait de 4 heures : 390€ HT

 

Contactez-nous pour plus de renseignements au 02 41 34 18 04 ou à contact@be-in-qse.fr

NOS OFFRES DE FORMATIONS POUR REPONDRE AU REFERENTIEL QUALITE

Nos prochaines formations  Mise en place du référentiel de certification qualité :

Agenda à venir

 

Pré-inscription Formation Mise en place du référentiel de certification qualité :

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