
REFERENTIEL NATIONAL DE CERTIFICATION QUALITE « Qualiopi » : mentionné à l’article L. 6316-3 du CT
Cher(e) responsable de Centre de formation professionnelle continue,
La certification unique des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OF) « Qualiopi » est désormais officielle!
Le décret no 2019-564 du 6 juin 2019 détermine les critères du nouveau référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle.
Celui-ci est basé sur 7 critères et il sera OBLIGATOIRE à partir du 1er Janvier 2022 pour les prestataires de formation.
Tout organisme certifié avant le 1er janvier 2021 sera titulaire d’un certificat Qualiopi d’une durée de 4 ans (décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020).
Contrairement à la déclaration sur la plate-forme Datadock (gratuite), les organismes de formation qui solliciteront la certification, devront se soumettre à un audit (payant) réalisé par un organisme certificateur de leur choix.
Le cabinet BE IN QSE et son équipe d’experts Consultant-Formateur et Auditeur de certification qualité (pour OF) ont déjà accompagné plusieurs OF avec succès, pour la validation de leur Datadock et/ou pour la mise en place de certification/label du CNEFOP dans le cadre de la précédente réforme de la formation professionnelle.
En route pour la certification qualité unique « Qualiopi » avec BE IN QSE !
En effet, vous êtes encore nombreux à nous avoir sollicités sur le nouveau référentiel qualité unique « Qualiopi ». Pour répondre à vos nombreuses demandes d’informations sur ce sujet, nous avons décidé de faire une large communication (en exploitant les points essentiels sous forme de question/réponse à la fin de ce mail).
Comme nous l’avons déjà fait pour vos déclarations sur Datadock et les certifications/label, nous sommes de nouveau très enthousiastes à l’idée d’apporter des solutions simples, rapides et efficaces.Nous accompagnons actuellement des clients (pilotes) pour l’enregistrement au Répertoire Spécifiques/RNCP dans le cadre de la nouvelle procédure auprès de France compétences.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
1- Qui est concerné par le décret du 06 juin 2019 ?
Tous les organismes de formation disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou en cours d’enregistrement et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1.
2- Que faire si mon OF fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial ?
Il faudra vous assurer du respect de la conformité au présent référentiel de ce dernier.
3- Que faire si mon OF n’a pas de local ?
Il vous faudra définir un lieu pour la réalisation de l’audit.
4- L’audit de certification, quelle durée et quel prix ?
La durée de l’audit se calcul en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de formation et les catégories d’action de formation pour lesquelles vous souhaitez être certifié. Cette prestation fait l’objet d’une facturation dont le tarif est fixé par l’organisme certificateur. Votre OF choisit librement son organisme certificateur dans la liste proposée par France compétences.
5- Comment se déroule l’audit, si mon OF est multi-sites ?
Votre OF doit-être couvert par un seul système qualité. Vous devez identifier votre fonction centrale qui a l’autorité organisationnelle sur tout ou partie des activités entrant dans le champ de la certification (pas nécessairement le siège). L’audit portera sur un échantillon du panel de site. Celui-ci est réalisé selon la règle de l’échantillonnage prévue par référentiel.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement au : 02 41 34 18 04.
LES SOLUTIONS BE IN QSE POUR VOTRE ORGANISME DE FORMATION
Toute l’équipe BE IN QSE est mobilisée pour former et accompagner les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, dans la mise en place de votre démarche qualité en adéquation avec les exigences du référentiel de certification qualité « Qualiopi ».
Nous avons conçu pour vous l’offre de formation en e-learning la plus complète et accessible du marché sur la mise en place de Qualiopi
Nous pouvez consulter l'intégralité de notre offre Qualiopi ici :