Règlement intérieur organisme de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 52490297849 auprès du préfet de la Région Pays de la Loire
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
En cas de formation sur le site du client, seules les conditions d’Hygiène et Sécurité du règlement intérieur de l’entreprise qui s’applique, mais le reste des articles du présent règlement intérieur sont applicables.
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Il doit également alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 : Boissons alcoolisées
Les stagiaires ne sont pas autorisés à consommer des boissons alcoolisées ni de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de l’organisme de formation.
Article 5 : Interdiction de fumer
Il est interdit aux stagiaires de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 : Accidents
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches en matière de soins et réalise une déclaration auprès de la sécurité sociale.
Article 7 : Horaire de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiquer au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ses horaires peut entrainer une sanction.
Article 8 : Absences, retards, départs anticipés
En cas d’absence, de retard, ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation. L’organisme de formation informe le financeur de cet évènement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanction disciplinaire.
Article 9 : Accès aux locaux de formation
Le stagiaire ne peut accéder aux locaux de l’organisme à d’autres fins que la formation. Il ne doit également pas faire introduire ou faciliter l’introduction de personne étrangère à l’organisme.
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard des autres personnes qui se trouvent dans l’organisme de formation.
Article 11 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui ai confié en vue de sa formation. Il signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel et l’utilisation de ce matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 12 : Représentation des stagiaires
Dans les stages de plus de 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire des stagiaires et de son suppléant au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. Il revient au directeur de l’organisme d’organiser ce scrutin pendant les heures de formation. Les délégués peuvent présenter les réclamations individuelles et collectives à propos du déroulement du stage, ou des conditions de vie des stagiaires.
Article 13 : Sanction disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pour faire l’objet d’une sanction ci-dessous :
– rappel à l’ordre
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme
– blâme
– exclusion temporaire de la formation
– exclusion définitive de la formation
Le responsable de l’organisme informe à l’employeur ou le financeur du stagiaire la sanction prise.